PROTECTION DES DONNÉES
Version en date du 07 mars 2019
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante :
Informations générales
La société Domaine Besancenot est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site de vente en ligne. Conformément à l’article 4 du RGPD , une Donnée à caractère Personnel se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique.
Nos Règles de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisations détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne, les finalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles, la durée de conservation déterminé pour chaque type de données et les modalités d’exercice des droits dont vous disposez.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site domaine.besancenot.fr. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, professionnel, ou candidat.
Seuls les données personnelles des utilisateurs du site et des clients majeures sont collectés. L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Acceptation et modification de nos Règles de Confidentialité
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente Politique de confidentialité et vié privé et en accepter les termes sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site domaine.besancenot.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs dudomaine.besancenot.fr est : earl domaine Besancenot 78 Faubourg st Nicolas 21200 Beaune. Responsable: Thérèse Besancenot
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Catégories de Données Personnelles collectées et traitées par le site domaine.besancenot.fr
Données personnelles que vous nous communiquez
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos offres, recevoir nos actualités, et acheter des produits sur notre site.
L’accès et l’utilisation du site domaine.besancenot.fr en tant qu’utilisateur connecté, impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, etc. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.
Politique Relative à l’utilisation de cookies
1. Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.
2. Définition des cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
3. Finalités des cookies sur le site
Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son domaine.besancenot.fr utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site domaine.besancenot.fr.
4. L’utilisation des cookies par domaine Besancenot
Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :
a) Cookie de mesure d’audience
Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le site domaine.besancenot.fr.
5. La durée de conservation des données collectées par les cookies
Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.
6. Gestion des cookies
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site domaine.besancenot.fr . Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
Finalités de la collecte et du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’envoi d’emailings d’offres promotionnelles, de renseignements sur les produits, d’invitation à des évènements et/ou la gestion de votre commande par Domaine Besancenot.
Durée de conservation des Données
Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) :10 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
Données de commande : 5 ans à compter de la date de Votre commande
Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
Sécurité des Données Personnelles
Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs propre a la socité.
Seuls nos employés ont accès dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre commande et/ou pour l’accomplissement des finalités de la collecte développé ci-dessus. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité.
Respect des droits des Utilisateurs du site domaine.besancenot.fr
L’ensemble des données recueillies sont traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : domaine Besancenot 78 Faubourg St Nicolas 21200 Beaune
- Par e-mail à : contact@domaine-besancenot.fr
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.